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Site officiel de la commune d'Hornoy-le-Bourg
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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Coordonnées de la mairie

  • Adresse :1 Place du Général Leclerc 80640 Hornoy-Le-Bourg
  • Téléphone :03 22 90 60 40
  • E-mail :secretariat@mairie-hornoy.comS’ouvre dans votre application

Évènements à venir

Juin 27
Toute la journée

Fête communale TRONCHOY

Juin 28
19h00 - 23h30

Feu De Saint Jean HORNOY

Juil 13
Toute la journée

Fête communale LINCHEUX

Juil 19
Toute la journée

Fête communale BEZENCOURT

Voir le calendrier

Blason de la Commune

Hornoy-Le-Bourg

Horaires de la mairie

Du Lundi au Jeudi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00

Le Vendredi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h00

 

Toutes les démarches ci-dessous :

Coordonnées

  • Adresse :1 Place du Général Leclerc 80640 Hornoy-Le-Bourg
  • Téléphone :03 22 90 60 40
  • E-mail :secretariat@mairie-hornoy.comS’ouvre dans votre application

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