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Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Coordonnées de la mairie

  • Adresse :1 Place du Général Leclerc 80640 Hornoy-Le-Bourg
  • Téléphone :03 22 90 60 40
  • E-mail :secretariat@mairie-hornoy.comS’ouvre dans votre application

Évènements à venir

Juin 27
Toute la journée

Fête communale TRONCHOY

Juin 28
19h00 - 23h30

Feu De Saint Jean HORNOY

Juil 13
Toute la journée

Fête communale LINCHEUX

Juil 19
Toute la journée

Fête communale BEZENCOURT

Voir le calendrier

Blason de la Commune

Hornoy-Le-Bourg

Horaires de la mairie

Du Lundi au Jeudi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00

Le Vendredi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h00

 

Toutes les démarches ci-dessous :

Coordonnées

  • Adresse :1 Place du Général Leclerc 80640 Hornoy-Le-Bourg
  • Téléphone :03 22 90 60 40
  • E-mail :secretariat@mairie-hornoy.comS’ouvre dans votre application

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