Skip to content
Site officiel de la commune d'Hornoy-le-Bourg
Commune d'Hornoy-le-Bourg
  • Accueil
    • Présentation
  • Actualités
    • Vivre à Hornoy-Le-Bourg

      Récemment dans Actualités

    • Lire la suite à propos de l’article Les rencontres pour le projet éolien du Val d’Aumont

      Les rencontres pour le projet éolien du Val d’Aumont

      17 avril 2026
    • Lire la suite à propos de l’article Impôts 2026

      Impôts 2026

      11 avril 2026
    • Lire la suite à propos de l’article Richard Doinel : Vice-Président à la CC2SO

      Richard Doinel : Vice-Président à la CC2SO

      11 avril 2026
    • Lire la suite à propos de l’article On a gagné !

      On a gagné !

      9 avril 2026
  • Vos démarches
    • État civil
    • Identité
    • Urbanisme
    • Service Public
    • Impôts 2026
  • Le Conseil Municipal
    • Élus
    • Réunions du Conseil Municipal
  • Vie Associative
    • Salles polyvalentes
    • Comités des fêtes
    • Associations & Sports et Loisirs
  • Services
    • Agence Postale communale
    • Déchetterie
    • Secours
    • Numéros utiles
  • Cimetières
  • Panneau d’Affichage
  • Coin Presse
  • Albums photos
  • Nous contacter
  • Toggle website search
Menu Fermer

Service Public

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Dossier

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?

  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?

  • Quand s'applique la trêve hivernale ?

  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Évènements à venir

Avr 25
avril 25 @ 22h30 - avril 26 @ 7h00

Soirée Jeunes Agriculteurs à Hornoy

Avr 30
avril 30 @ 0h00 - juin 2 @ 0h00

Enquête publique : Projet éolien du Val d’Aumont

Mai 17
5h00 - 19h00

Fête du Piston à Orival

Voir le calendrier

Blason de la Commune

Hornoy-Le-Bourg

Horaires de la mairie

Du Lundi au Jeudi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h15

Le Vendredi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h15

Permanence du Maire
Le samedi matin sur rendez-vous

Toutes les démarches ci-dessous :

Coordonnées

  • Adresse :1 Place du Général Leclerc 80640 Hornoy-Le-Bourg
  • Téléphone :03 22 90 60 40
  • E-mail :secretariat@mairie-hornoy.comS’ouvre dans votre application

Nos partenaires

  • Mentions légales
Copyright - WordPress Theme by OceanWP
  • Accueil
    • Présentation
  • Actualités
    • Vivre à Hornoy-Le-Bourg
  • Vos démarches
    • État civil
    • Identité
    • Urbanisme
    • Service Public
    • Impôts 2026
  • Le Conseil Municipal
    • Élus
    • Réunions du Conseil Municipal
  • Vie Associative
    • Salles polyvalentes
    • Comités des fêtes
    • Associations & Sports et Loisirs
  • Services
    • Agence Postale communale
    • Déchetterie
    • Secours
    • Numéros utiles
  • Cimetières
  • Panneau d’Affichage
  • Coin Presse
  • Albums photos
  • Nous contacter
  • Toggle website search
Saisissez votre recherche
Aller au contenu principal
Ouvrir la barre d’outils Outils d’accessibilité

Outils d’accessibilité

  • Augmenter le texteAugmenter le texte
  • Diminuer le texteDiminuer le texte
  • Niveaux de grisNiveaux de gris
  • Haut contrasteHaut contraste
  • Contraste négatifContraste négatif
  • Arrière-plan clairArrière-plan clair
  • Liens soulignésLiens soulignés
  • Police lisiblePolice lisible
  • Réinitialiser Réinitialiser