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Site officiel de la commune d'Hornoy-le-Bourg
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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Coordonnées de la mairie

  • Adresse :1 Place du Général Leclerc 80640 Hornoy-Le-Bourg
  • Téléphone :03 22 90 60 40
  • E-mail :secretariat@mairie-hornoy.comS’ouvre dans votre application

Évènements à venir

Juin 27
Toute la journée

Fête communale TRONCHOY

Juin 28
19h00 - 23h30

Feu De Saint Jean HORNOY

Juil 13
Toute la journée

Fête communale LINCHEUX

Juil 19
Toute la journée

Fête communale BEZENCOURT

Voir le calendrier

Blason de la Commune

Hornoy-Le-Bourg

Horaires de la mairie

Du Lundi au Jeudi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00

Le Vendredi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h00

 

Toutes les démarches ci-dessous :

Coordonnées

  • Adresse :1 Place du Général Leclerc 80640 Hornoy-Le-Bourg
  • Téléphone :03 22 90 60 40
  • E-mail :secretariat@mairie-hornoy.comS’ouvre dans votre application

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